Déclaration préalable Locaux N° 02636518D0011

Déclaration préalable n° 02636518D0011 à Vaunaveys-la-Rochette pour 18 m² de locaux, La Besantie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier DP n° 02636518D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaunaveys-la-Rochette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02636518D0011 a été accordée le 7 juin 2018, pour un projet situé La Besantie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC111, ZC120, ZC122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaunaveys-la-Rochette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 124 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaunaveys-la-Rochette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC111 ZC120 ZC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaunaveys-la-Rochette Code postal 26400 Identifiant INSEE 26365
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 2EME ARRONDISSEMENT (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02636518D0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 124 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Besantie, à Vaunaveys-la-Rochette (26400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02636518D0011, déposé en mairie de Vaunaveys-la-Rochette.

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