Déclaration préalable Locaux N° 0263622600243

Déclaration préalable n° 0263622600243 à Valence pour 58 m² de locaux, 62 Avenue Marechal De Lattre De Tassigny

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier DP n° 0263622600243

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 mai 2026 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263622600243 porte sur un projet situé 62 Avenue Marechal De Lattre De Tassigny.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV294. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Délai total

1 jour

Dépôt
16/04/2026
Autorisation
06/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2026

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 116 m²
Locaux 87 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 116 m²
Total 174 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 87 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 116 m²
Total locaux 87 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622600243
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 62 Avenue Marechal De Lattre De Tassigny, à Valence (26000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2026, achèvement déclaré le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622600243, déposé en mairie de Valence.

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