Déclaration préalable n° 0263622500551 à Valence pour 46 m² de logement, 5 impasse Charbonnel
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2025
Dossier DP n° 0263622500551
Demandeur
LES JULIENS MB
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 novembre 2025 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263622500551 porte sur un projet situé 5 impasse Charbonnel. La demande émane du marchand de biens LES JULIENS MB.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 278 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BH 443. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025.
Autorisation
5 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 278 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire.
La surface de plancher passe de 99 m² à 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 46 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 41 m² | 140 m² |
| Total | 99 m² | 46 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 41 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES JULIENS MB, une SARL basée à Guilherand-Granges.
Demandeur
LES JULIENS MB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838935369
- SIRET
- 83893536900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GUILHERAND-GRANGES (07500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622500551 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 05/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |