Déclaration préalable Locaux N° 0263622500055

Déclaration préalable n° 0263622500055 à Valence pour 11 m² de locaux, 62 Rue Jean Jaures

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier DP n° 0263622500055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0263622500055 a été accordée le 19 mars 2025 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 62 Rue Jean Jaures.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI747. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 40 m²
Locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 51 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622500055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Jean Jaures, à Valence (26000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263622500055, déposé en mairie de Valence.

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