Déclaration préalable Locaux N° 0263622200249

Déclaration préalable n° 0263622200249 à Valence pour 271 m² de locaux, 316 Avenue De Romans

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier DP n° 0263622200249

Demandeur

OFFICE SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0263622200249 a été accordée le 13 juillet 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 316 Avenue De Romans. La demande émane de OFFICE SANTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 468 m²

Surface existante avant

3 497 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

3 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 212 m²
Locaux 285 m² 0 m² 271 m² 14 m² 271 m² -14 m² 271 m²
Total 3 497 m² 0 m² 271 m² 14 m² 271 m² -14 m² 3 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² -271 m² 0 m²
Équipements publics 14 m² 0 m² 271 m² 14 m² 0 m² 257 m² 271 m²
Total locaux 285 m² 0 m² 271 m² 14 m² 271 m² -14 m² 271 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE SANTE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530460120
SIRET
53046012000013
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2011
Localisation
ST GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622200249
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 316 Avenue De Romans, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par OFFICE SANTE et accordée le 13 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622200249, déposé en mairie de Valence.

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