Déclaration préalable n° 0263622000296 à Valence pour 39 m² de locaux, 18 rue Dieudonne Costes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier DP n° 0263622000296
Demandeur
3 C ADER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 octobre 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263622000296 porte sur un projet situé 18 rue Dieudonne Costes. Le projet est porté par 3 C ADER.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 885 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 412. Sur la même voie, rue Dieudonne Costes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2020.
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 885 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 159 m² à 1 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 159 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 198 m² |
| Total | 1 159 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 159 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 198 m² |
| dont Entrepôt | 1 159 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 198 m² |
| Total locaux | 1 159 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 3 C ADER, une société civile immobilière (SCI) basée à Fleury-Mérogis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
3 C ADER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501673545
- SIRET
- 50167354500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FLEURY-MÉROGIS (91700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622000296 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Dieudonne Costes à Valence (26000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Dieudonne Costes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.