Déclaration préalable n° 0263621600320 à Valence pour 17 m² de locaux, 18 rue Denis Papin

DP n°0576722600337 Autorisé

29 sept. 2026

chemin du Leidt

Thionville (57100)

Extension sans transformation

23 sept. 2026

DP n°08925726T0076 Autorisé

avenue Jean-Jacques Rousseau

Migennes (89400)

Extension sans transformation

04 sept. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621600320
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Denis Papin à Valence (26000)

Les 5 autres permis de construire recensés rue Denis Papin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0263622300063 Logement Autorisé

17/01/2024 2 608 m² SDP SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°0263622300003 Locaux Autorisé

Extension sans transformation

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PC n°0263621800153 Locaux Commencé

55 rue Denis Papin

Transformation avec diminution

25/01/2019 167 m² SDP

PC n°0263621700151 Locaux Commencé

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

PC n°0263621600030 Logement Annulé

rue Faventines

06 oct. 2016 887 m² SDP SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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PC n°0263621600063 Locaux Commencé

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PC n°0263621600066 Logement Autorisé

8 allée de l'Eperviere