À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263621300113 a été accordée le 26 avril 2013, pour un projet situé 7 rue Chauffour.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 338 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 107. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/04/2013

Autorisation

26/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 338 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Locaux	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Total	100 m²	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621300113
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 avril 2013
Date de dépôt	26/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

PC n°0263621300019 Logement Commencé

route de Chabeuil 6 Avenue de la Rose des Vents

Valence (26000)

Nouvelle construction

26 avr. 2013 96 m² SDP

PC n°0263621300023 Logement Terminé

route de Chabeuil 16 Avenue de la Rose des Vents

Valence (26000)

Nouvelle construction

26 avr. 2013 89 m² SDP

PC n°0263621300029 Logement Terminé

route de Chabeuil Lot 42

Valence (26000)

Nouvelle construction

26 avr. 2013 105 m² SDP

PC n°0263621200209 Logement Terminé

50 rue Georges Bonnet

Valence (26000)

Nouvelle construction

30 avr. 2013 364 m² SDP

PC n°0263621200170 Locaux Terminé

336 avenue de Chabeuil

Valence (26000)

Nouvelle construction

02 mai 2013 126 m² SDP AFPA

DP n°0263621300116 Logement Autorisé

5Bis Rue Louis Barthou

Valence (26000)

Transformation sans extension

06 mai 2013 83 m² SDP

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