Déclaration préalable Locaux N° 02635813V0002

Déclaration préalable à Upie pour 102 m² de locaux - Marcou

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Marcou, Upie (26120).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par VALSOYO et accordée le 12 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 12 août 2013, achèvement déclaré le 2 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635813V0002, instruit par la commune de Upie.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier DP n° 02635813V0002

Demandeur

VALSOYO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02635813V0002, accordée le 12 avril 2013 à Upie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Marcou, Upie (26120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VALSOYO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 605 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en hébergement hôtelier, 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR20, ZR58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 605 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2014.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

02/05/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/04/2013

Chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

02/05/2014

Localisation du projet à Upie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR20 ZR58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marcou

Territoire administratif

Commune: Upie Code postal 26120 Identifiant INSEE 26358
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	51 m²	51 m²	51 m²
Commerce et services	51 m²	51 m²	51 m²
Total locaux	102 m²	102 m²	102 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALSOYO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 441474970
SIRET: 44147497000015
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: UPIE (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02635813V0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 605 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Marcou, Upie (26120).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par VALSOYO et accordée le 12 avril 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 12 août 2013, achèvement déclaré le 2 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635813V0002, instruit par la commune de Upie.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Upie

PC n°0263582500009 Logement Autorisé

2 Rue Du Levant

Upie (26120)

Travaux sur construction existante

05 mars 2026 56 m² SDP

PC n°0263582500008 Logement Commencé

480 Chemin De Bellevue

Upie (26120)

Diminution sans transformation

09 déc. 2025 69 m² SDP

PC n°0263582500006 Mixte Commencé

Rue Des Poiriers

Upie (26120)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 1 268 m² SDP VALENCE ROMANS HABITAT

PC n°0263582500005 Locaux Autorisé

Rue Des Vieilles

Upie (26120)

Nouvelle construction

22 août 2025 38 m² SDP COMMUNE D UPIE

PC n°0263582500003 Logement Commencé

140 Route D'ourches

Upie (26120)

Nouvelle construction

17 juin 2025 79 m² SDP

DP n°0263582500018 Locaux Autorisé

680 Chemin Chabeluc

Upie (26120)

Transformation sans extension

14 avr. 2025 250 m² SDP

Autres types d'autorisations à Upie

Permis d'aménager à Upie

2 autorisations

Permis de démolir à Upie

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Upie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Upie

Autres types d'autorisations à Upie

Caractéristiques du projet