Déclaration préalable Logement N° 0263482500055

Déclaration préalable n° 0263482500055 à Taulignan pour 45 m² de logement, 475 Chemin Des Etangs

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier DP n° 0263482500055

Demandeur

LE-LEGO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taulignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263482500055 a été accordée le 7 janvier 2026, pour un projet situé 475 Chemin Des Etangs. Le dossier a été déposé par LE-LEGO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT69, AT66, AT68. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taulignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 054 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taulignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT69 AT66 AT68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taulignan Code postal 26770 Identifiant INSEE 26348
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 45 m²
Total 90 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE-LEGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798186227
SIRET
79818622700012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TAULIGNAN (26770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263482500055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 475 Chemin Des Etangs, à Taulignan (26770).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LE-LEGO et accordée le 7 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263482500055, déposé en mairie de Taulignan.

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