Déclaration préalable Logement N° 0263482500055

Déclaration préalable à Taulignan pour 45 m² de logement - 475 Chemin Des Etangs

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier DP n° 0263482500055

Demandeur

LE-LEGO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0263482500055, accordée le 7 janvier 2026 à Taulignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 475 Chemin Des Etangs, Taulignan (26770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE-LEGO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT69, AT66, AT68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 054 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taulignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT69 AT66 AT68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Taulignan Code postal 26770 Identifiant INSEE 26348
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total 90 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE-LEGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798186227
SIRET
79818622700012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TAULIGNAN (26770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263482500055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 475 Chemin Des Etangs, Taulignan (26770).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE-LEGO et accordée le 7 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263482500055, instruit par la commune de Taulignan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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