Déclaration préalable Locaux N° 02634821N0078

Déclaration préalable n° 02634821N0078 à Taulignan pour 103 m² de locaux, 1 Rue Des Remparts

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier DP n° 02634821N0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02634821N0078, accordée le 8 février 2022 à Taulignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue Des Remparts.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX107. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taulignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taulignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taulignan Code postal 26770 Identifiant INSEE 26348
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 45 m² 0 m² 0 m² 58 m² -13 m² 89 m²
Locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 102 m² 45 m² 58 m² 0 m² 58 m² 45 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF DU RHONE (26780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634821N0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Remparts, à Taulignan (26770).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634821N0078, déposé en mairie de Taulignan.

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