Déclaration préalable Locaux N° 02634513M0047

Déclaration préalable n° 02634513M0047 à Suze-la-Rousse pour 17 m² de locaux, 287 Av Des Cotes Du Rhone

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier DP n° 02634513M0047

Demandeur

DU 7 OCTOBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 janvier 2014 à Suze-la-Rousse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02634513M0047 porte sur un projet situé 287 Av Des Cotes Du Rhone. Le demandeur déclaré est DU 7 OCTOBRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS138. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suze-la-Rousse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suze-la-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suze-la-Rousse Code postal 26790 Identifiant INSEE 26345
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 128 m²
Locaux 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 34 m²
Total 162 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 34 m²
Total locaux 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU 7 OCTOBRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793561853
SIRET
79356185300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SUZE-LA-ROUSSE (26790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634513M0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 287 Av Des Cotes Du Rhone, à Suze-la-Rousse (26790).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DU 7 OCTOBRE et accordée le 31 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634513M0047, déposé en mairie de Suze-la-Rousse.

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