Déclaration préalable à Souspierre pour 52 m² de logement - 5 Rte Du Planat
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2025
Dossier DP n° 0263432500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0263432500001, accordée le 13 avril 2025 à Souspierre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rte Du Planat, Souspierre (26160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B627.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souspierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Souspierre Code postal 26160 Identifiant INSEE 26343
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUSPIERRE (26160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263432500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |