Déclaration préalable n° 02633918M0019 à Savasse pour 10 m² de locaux, D 165 Font Des Prats
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier DP n° 02633918M0019
Demandeur
COMMUNE DE SAVASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02633918M0019, accordée le 1 août 2018 à Savasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé D 165 Font Des Prats. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAVASSE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR79. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Font Des Prats
Territoires administratifs
- Commune
- Savasse Code postal 26740 Identifiant INSEE 26339
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 681 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 681 m² |
| Total | 681 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 681 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 681 m² |
| Total locaux | 681 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 681 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603393
- SIRET
- 21260339300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAVASSE (26740)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02633918M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |