Déclaration préalable Mixte N° 02633620D0011

Déclaration préalable n° 02633620D0011 à Saou pour 305 m² de logement et locaux, Les Cremas

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Cremas, à Saou (26400).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633620D0011, déposé en mairie de Saou.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier DP n° 02633620D0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 juin 2020 à Saou (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02633620D0011 porte sur un projet situé Les Cremas.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1532, G1770. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

305 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1532 G1770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saou Code postal 26400 Identifiant INSEE 26336
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Locaux	305 m²	135 m²	305 m²	-170 m²	135 m²
Total	305 m²	305 m²	305 m²	0 m²	305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Autres activités	305 m²	0 m²	305 m²	-305 m²	0 m²
dont Bureaux	30 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	0 m²
dont Entrepôt	275 m²	0 m²	275 m²	-275 m²	0 m²
Total locaux	305 m²	135 m²	305 m²	-170 m²	135 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON 7EME ARRONDISSEMENT (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02633620D0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Cremas, à Saou (26400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633620D0011, déposé en mairie de Saou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saou

PC n°02633619D0007 Locaux Terminé

Les Granges

Saou (26400)

Nouvelle construction

02 sept. 2019 455 m² SDP

PC n°02633619D0010 Logement Terminé

Les Auches

Saou (26400)

Nouvelle construction

02 oct. 2019 101 m² SDP

PC n°02633619D0009 Locaux Commencé

Les Crotes

Saou (26400)

Nouvelle construction

14 oct. 2019 930 m² SDP

PC n°02633620D0002 Locaux Commencé

Les Granges

Saou (26400)

Extension sans transformation

27 août 2020 455 m² SDP

PC n°02633620D0001 Locaux Autorisé

Sauvionne

Saou (26400)

Nouvelle construction

07 oct. 2020 50 m² SDP

PC n°02633620D0003 Logement Autorisé

Le Village

Saou (26400)

Transformation avec extension

05 mars 2021 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saou

Permis d'aménager à Saou

4 autorisations

Permis de démolir à Saou

4 autorisations