Déclaration préalable Logement N° 0263332300001

Déclaration préalable n° 0263332300001 à Saint-Vallier pour 54 m² de logement, 5 Rue Des Benedictins (Lot N_7)

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier DP n° 0263332300001

Demandeur

SCI LE CHATEAU DE FRIOLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Des Benedictins (Lot N_7), la déclaration préalable n° 0263332300001 a été accordée le 20 février 2023 à Saint-Vallier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI LE CHATEAU DE FRIOLAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR491. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Lot N_7)

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallier Code postal 26240 Identifiant INSEE 26333
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²
Total 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHATEAU DE FRIOLAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344089289
SIRET
34408928900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEYRINS (26380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263332300001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Benedictins (Lot N_7), à Saint-Vallier (26240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE CHATEAU DE FRIOLAN et accordée le 20 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263332300001, déposé en mairie de Saint-Vallier.

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