Déclaration préalable Locaux N° 0263322200086

Déclaration préalable n° 0263322200086 à Saint-Uze pour 7 m² de locaux, 31 Rue Pierre Semard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier DP n° 0263322200086

Demandeur

CHARLAINE CLERMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue Pierre Semard, la déclaration préalable n° 0263322200086 a été accordée le 7 décembre 2022 à Saint-Uze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CHARLAINE CLERMONT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Uze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Uze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Uze Code postal 26240 Identifiant INSEE 26332
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Locaux 113 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 120 m²
Total 190 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 120 m²
Total locaux 113 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLAINE CLERMONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913401568
SIRET
91340156800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-UZE (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263322200086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 31 Rue Pierre Semard, à Saint-Uze (26240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CHARLAINE CLERMONT et accordé le 7 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263322200086, déposé en mairie de Saint-Uze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Uze

Autres types d'autorisations à Saint-Uze