Déclaration préalable n° 0263292500005 à Saint-Sauveur-Gouvernet pour 188 m² de locaux, 7 Allee Des Tilleuls
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier DP n° 0263292500005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR GOUVERNET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur-Gouvernet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263292500005 a été accordée le 28 juillet 2025, pour un projet situé 7 Allee Des Tilleuls. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR GOUVERNET.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B649, 0B538, OB649. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Gouvernet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Gouvernet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Gouvernet Code postal 26110 Identifiant INSEE 26329
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² |
| Total | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² |
| Total locaux | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR GOUVERNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603294
- SIRET
- 21260329400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT SAUVEUR GOUVERNET (26110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR GOUVERNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263292500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |