Déclaration préalable Locaux N° 0263272500023

Déclaration préalable à Saint-Roman pour 59 m² de locaux - 32 Che Du Lavoir

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 32 Che Du Lavoir, Saint-Roman (26410).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263272500023, instruit par la commune de Saint-Roman.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier DP n° 0263272500023

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0263272500023, accordée le 15 janvier 2026 à Saint-Roman (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Che Du Lavoir, Saint-Roman (26410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Roman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Roman Code postal 26410 Identifiant INSEE 26327
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Total	59 m²	59 m²	59 m²	0 m²	59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	59 m²	59 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ROMAN (26410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263272500023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 32 Che Du Lavoir, Saint-Roman (26410).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263272500023, instruit par la commune de Saint-Roman.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Roman

PC n°0263272600001 Logement Autorisé

61 Chemin Des Rosees

Saint-Roman (26410)

Nouvelle construction

30 mars 2026 116 m² SDP

PC n°0263272500004 Logement Autorisé

Chemin Du Lavoir

Saint-Roman (26410)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 81 m² SDP

PC n°0263272500003 Logement Commencé

27 Chemin Des Rosees

Saint-Roman (26410)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 52 m² SDP

DP n°0263272500018 Locaux Autorisé

Ld La Combe Et Champ Gary

Saint-Roman (26410)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 3 m² SDP

DP n°0263272500015 Logement Terminé

687 Route De Chatillon

Saint-Roman (26410)

Transformation sans extension

22 sept. 2025 93 m² SDP

PC n°0263272500002 Logement Commencé

14 Chemin Sous L'aye

Saint-Roman (26410)

Transformation sans extension

16 juil. 2025 100 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Roman

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Roman

Caractéristiques du projet