Déclaration préalable n° 02632416S0040 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 56 m² de locaux, 3 Avenu Des Coteaux Du Tricastin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier DP n° 02632416S0040
Demandeur
SGBL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02632416S0040 a été accordée le 17 mai 2016, pour un projet situé 3 Avenu Des Coteaux Du Tricastin. Le dossier a été déposé par SGBL.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL329. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 568 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2016
Achèvement (DAACT)
07/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 48 m² |
| Locaux | 20 m² | 26 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 76 m² |
| Total | 98 m² | 26 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 26 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 m² | 26 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 76 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 26 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 76 m² |
| Total locaux | 20 m² | 26 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGBL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817574262
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROCHEFORT DU GARD (30650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02632416S0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |