Déclaration préalable Locaux N° 02631624V0010

Déclaration préalable n° 02631624V0010 à Saint-Martin-le-Colonel pour 9 m² de locaux, Le Village

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2024

Dossier DP n° 02631624V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 novembre 2024 à Saint-Martin-le-Colonel (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02631624V0010 porte sur un projet situé Le Village.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A484. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Colonel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Colonel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Colonel Code postal 26190 Identifiant INSEE 26316
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-LE-COLONEL (26190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02631624V0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Village, à Saint-Martin-le-Colonel (26190).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02631624V0010, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Colonel.

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