Déclaration préalable Locaux N° 02631324V0143

Déclaration préalable n° 02631324V0143 à Saint-Marcel-lès-Valence pour 1 823 m² de locaux, 1265 Rue Du Rhone

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier DP n° 02631324V0143

Demandeur

C.F.B

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02631324V0143 a été accordée le 22 octobre 2024, pour un projet situé 1265 Rue Du Rhone. Le dossier a été déposé par C.F.B.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 725 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 725 m²

Surface existante avant

1 823 m²

Surface créée

1 823 m²

Surface totale après

1 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-lès-Valence Code postal 26320 Identifiant INSEE 26313
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 823 m² 0 m² 1 823 m² 0 m² 1 823 m² 0 m² 1 823 m²
Total 1 823 m² 0 m² 1 823 m² 0 m² 1 823 m² 0 m² 1 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² -1 823 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²
Total locaux 1 823 m² 0 m² 1 823 m² 0 m² 1 823 m² 0 m² 1 823 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.F.B

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345082002
SIRET
34508200200022
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
ST MARCEL LES VALENCE (26320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02631324V0143
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 725 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1265 Rue Du Rhone, à Saint-Marcel-lès-Valence (26320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par C.F.B et accordée le 22 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02631324V0143, déposé en mairie de Saint-Marcel-lès-Valence.

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