Déclaration préalable Locaux N° 02631222M0031

Déclaration préalable à Saint-Marcel-lès-Sauzet pour 8 m² de locaux - Dc24 057750

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier DP n° 02631222M0031

Demandeur

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

Cette page présente la déclaration préalable n° 02631222M0031, accordée le 5 août 2022 à Saint-Marcel-lès-Sauzet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Dc24 057750, Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2023

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/08/2022
Chantier (DOC)
05/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2024

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Sauzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Marcel-lès-Sauzet Code postal 26740 Identifiant INSEE 26312
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 m²
Total 8 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
252601026
SIRET
25260102600021
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02631222M0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Dc24 057750, Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME et accordée le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 5 mars 2023, achèvement déclaré le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631222M0031, instruit par la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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