Déclaration préalable Logement N° 0262872600001

Déclaration préalable n° 0262872600001 à Roynac pour 54 m² de logement, 2505B Chemin Des Bastets Le Montagner

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier DP n° 0262872600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2505B Chemin Des Bastets Le Montagner, la déclaration préalable n° 0262872600001 a été accordée le 28 mai 2026 à Roynac (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA20. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roynac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

5 030 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/05/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roynac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Montagner

Territoires administratifs

Commune
Roynac Code postal 26450 Identifiant INSEE 26287
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 249 m²
Total 195 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYNAC (26450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262872600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2505B Chemin Des Bastets Le Montagner, à Roynac (26450).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262872600001, déposé en mairie de Roynac.

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