Déclaration préalable Logement N° 0262812600100

Déclaration préalable n° 0262812600100 à Romans-sur-Isère pour 43 m² de logement, 3 Chemin Des Meannes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier DP n° 0262812600100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0262812600100, accordée le 21 avril 2026 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Chemin Des Meannes.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO36. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

932 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 69 m²
Total 26 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG DE PEAGE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262812600100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des Meannes, à Romans-sur-Isère (26100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262812600100, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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