Déclaration préalable à Romans-sur-Isère pour 70 m² de locaux - 6 Place Jean Jaures
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier DP n° 02628120R0390
Demandeur
LB REST'CONCEPT
Cette page présente la déclaration préalable n° 02628120R0390, accordée le 29 octobre 2020 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Place Jean Jaures, Romans-sur-Isère (26100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LB REST'CONCEPT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 0 m² | 70 m² | 11 m² | 70 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total | 185 m² | 0 m² | 70 m² | 11 m² | 70 m² | 0 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 0 m² | 70 m² | 11 m² | 70 m² | 0 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LB REST'CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491543872
- SIRET
- 49154387200031
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628120R0390 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |