Déclaration préalable n° 02627613N0002 à Roche-Saint-Secret-Béconne pour 12 m² de locaux, Font Culiere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier DP n° 02627613N0002
Demandeur
EARL DU LEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 février 2013 à Roche-Saint-Secret-Béconne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02627613N0002 porte sur un projet situé Font Culiere. Le projet est porté par EARL DU LEZ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-Saint-Secret-Béconne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roche-Saint-Secret-Béconne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Font Culiere
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-Saint-Secret-Béconne Code postal 26770 Identifiant INSEE 26276
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 40 m² |
| Total | 28 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 28 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 40 m² |
| Total locaux | 28 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU LEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328306923
- SIRET
- 32830692300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VESC (26220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02627613N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |