Déclaration préalable Locaux N° 02626617D0002

Déclaration préalable à Rimon-et-Savel pour 55 m² de locaux - Grange Route

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier DP n° 02626617D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02626617D0002, accordée le 28 décembre 2017 à Rimon-et-Savel (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grange Route, Rimon-et-Savel (26340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rimon-et-Savel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grange Route

Territoire administratif

Commune
Rimon-et-Savel Code postal 26340 Identifiant INSEE 26266
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m²
Locaux 845 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 900 m²
Total 900 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 845 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIMON-ET-SAVEL (26340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02626617D0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Grange Route, Rimon-et-Savel (26340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02626617D0002, instruit par la commune de Rimon-et-Savel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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