Déclaration préalable Locaux N° 0262522600039

Déclaration préalable n° 0262522600039 à Portes-lès-Valence pour 24 m² de locaux, 0013 Rue Voltaire

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 0262522600039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0262522600039 a été accordée le 13 avril 2026 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0013 Rue Voltaire.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL265. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 110 m²
Total 86 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTES-LÈS-VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262522600039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0013 Rue Voltaire, à Portes-lès-Valence (26800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262522600039, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Portes-lès-Valence

Autres types d'autorisations à Portes-lès-Valence