Déclaration préalable Logement N° 02625219V0046

Déclaration préalable n° 02625219V0046 à Portes-lès-Valence pour 222 m² de logement, 127Bis Rue Jean Jaures

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2019

Dossier DP n° 02625219V0046

Demandeur

KIMED

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 mai 2019 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02625219V0046 porte sur un projet situé 127Bis Rue Jean Jaures. KIMED figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO417, AO415, AO414. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO417 AO415 AO414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Locaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 0 m²
Total 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIMED

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378921613
SIRET
37892161300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORTES LES VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625219V0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 127Bis Rue Jean Jaures, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KIMED et accordé le 11 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625219V0046, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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