Déclaration préalable Locaux N° 02625219V0005

Déclaration préalable n° 02625219V0005 à Portes-lès-Valence pour 1 812 m² de locaux, 9001 Rue Jean Rostand

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier DP n° 02625219V0005

Demandeur

CITY NS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02625219V0005 a été accordée le 14 février 2019 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9001 Rue Jean Rostand. Le dossier a été déposé par CITY NS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 482 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB73, AB72, AB71. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 482 m²

Surface existante avant

1 812 m²

Surface créée

1 812 m²

Surface totale après

1 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB73 AB72 AB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 812 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 1 812 m²
Total 1 812 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 1 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²
Autres activités 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² -1 812 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² -1 812 m² 0 m²
Total locaux 1 812 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 1 812 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITY NS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845053602
SIRET
84505360200015
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
PORTES LES VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625219V0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9001 Rue Jean Rostand, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CITY NS et accordée le 14 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625219V0005, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Portes-lès-Valence

Autres types d'autorisations à Portes-lès-Valence