Déclaration préalable Locaux N° 02625213V0100

Déclaration préalable n° 02625213V0100 à Portes-lès-Valence pour 128 m² de locaux, 8 Ter Rue Daniele Casanova

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2013

Dossier DP n° 02625213V0100

Demandeur

SCI LES LAVANDINS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02625213V0100, accordée le 2 novembre 2013 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Ter Rue Daniele Casanova. Le dossier a été déposé par SCI LES LAVANDINS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT386. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES LAVANDINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439947003
SIRET
43994700300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625213V0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Ter Rue Daniele Casanova, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LES LAVANDINS et accordé le 2 novembre 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625213V0100, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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