Déclaration préalable n° 02624319N0026 au Poët-Laval pour 25 m² de locaux, 25A Rte De La Faiencerie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2019
Dossier DP n° 02624319N0026
Demandeur
SCI 2 L'USINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Poët-Laval (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02624319N0026 a été accordée le 1 novembre 2019, pour un projet situé 25A Rte De La Faiencerie. La demande émane de SCI 2 L'USINE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 783 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT475, ZE219P, ZE243. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poët-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Poët-Laval
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poët-Laval Code postal 26160 Identifiant INSEE 26243
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 105 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 105 m² |
| Total locaux | 105 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2 L'USINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840069678
- SIRET
- 84006967800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PO T-LAVAL (26160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02624319N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |