Déclaration préalable à Le Poët-Laval pour 25 m² de locaux - 25A Rte De La Faiencerie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2019
Dossier DP n° 02624319N0026
Demandeur
SCI 2 L'USINE
Cette page présente la déclaration préalable n° 02624319N0026, accordée le 1 novembre 2019 à Le Poët-Laval (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25A Rte De La Faiencerie, Le Poët-Laval (26160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI 2 L'USINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 783 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT475, ZE219P, ZE243.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Poët-Laval
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Poët-Laval Code postal 26160 Identifiant INSEE 26243
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 105 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2 L'USINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840069678
- SIRET
- 84006967800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PO T-LAVAL (26160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02624319N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |