Déclaration préalable Logement N° 0262352600029

Déclaration préalable n° 0262352600029 à Pierrelatte pour 708 m² de logement, Chemin Du Sector Faveyrolles

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier DP n° 0262352600029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0262352600029 a été accordée le 8 avril 2026 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Sector Faveyrolles.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 856 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 4 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0T333, 0T416, 0T418. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 856 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

1 248 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0T333 0T416 0T418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faveyrolles

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 540 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 1 248 m²
Total 540 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 1 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 4
Logements collectifs 6
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 5 - - - 10
10,0 % 40,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALAURIE (26230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262352600029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 856 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemin Du Sector Faveyrolles, à Pierrelatte (26700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262352600029, déposé en mairie de Pierrelatte.

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