Déclaration préalable à Pierrelatte pour 13 m² de locaux - 245 Rue P Larousse
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier DP n° 02623521P0129
Demandeur
MANSAU
Cette page présente la déclaration préalable n° 02623521P0129, accordée le 23 juin 2021 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 245 Rue P Larousse, Pierrelatte (26700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MANSAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK251.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2021.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
28/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 5 jours
Délai total
6 mois 5 jours
Localisation du projet à Pierrelatte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 505 m² |
| Total | 492 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 492 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANSAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410036057
- SIRET
- 41003605700041
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623521P0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 28/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |