La déclaration préalable n° 02623520P0046 a été accordée le 14 avril 2020 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 10 rue Comtesse de Segur.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 140 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 449 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0Y 701, 0Y 700. Au total, le catalogue compte 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 449 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2020.

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Y 701 0Y 700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 449 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 140 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	140 m²	-140 m²	0 m²
Locaux	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total	140 m²	140 m²	140 m²	0 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES GRANGES-GONTARDES (26290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02623520P0046
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pierrelatte

DP n°02623520P0005 Locaux Autorisé

route de Faveyrolles Les Blachettes

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

10 mars 2020 7 m² SDP ENEDIS

PC n°02623520P0005 Logement Commencé

lotissement 2 Clos de la Rustique Rue Jules Verne

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

14 avr. 2020 149 m² SDP

PC n°02623520P0006 Logement Autorisé

rue Jules Verne Lotissement Le Clos de la Rustique

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

14 avr. 2020 135 m² SDP

PC n°02623520P0001 Logement Autorisé

lotissement Le Clos de la Rustique

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

21 avr. 2020 99 m² SDP

PC n°02623519P0071 Locaux Terminé

rue Pierre Larousse

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

15 mai 2020 2 297 m² SDP LIDL

PC n°02623520P0007 Logement Commencé

lotissement

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

20 mai 2020 189 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pierrelatte

Permis d'aménager à Pierrelatte

19 autorisations

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