Déclaration préalable Locaux N° 02623520P0001

Déclaration préalable n° 02623520P0001 à Pierrelatte pour 11 m² de locaux, 1500 Chemi De Charagons

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier DP n° 02623520P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1500 Chemi De Charagons, la déclaration préalable n° 02623520P0001 a été accordée le 9 janvier 2020 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC45. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Locaux 654 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 665 m²
Total 694 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 614 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 625 m²
Autres activités 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total locaux 654 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623520P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1500 Chemi De Charagons, à Pierrelatte (26700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623520P0001, déposé en mairie de Pierrelatte.

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