La déclaration préalable n° 02623518P0055 a été accordée le 30 mars 2018 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 10 rue Pierre Savorgnan de Brazza.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 90 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0Y 387. Ce dossier fait partie des 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Y 387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 199 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	199 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	109 m²
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	199 m²	90 m²	90 m²	0 m²	199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIERRELATTE (26700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02623518P0055
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pierrelatte

PC n°02623518P0031 Logement Commencé

rue Josepjh Joffre

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

29 mars 2018 188 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KAYSER

PC n°02623518P0032 Logement Terminé

11 lotissement Jardins de la Martine

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

29 mars 2018 125 m² SDP

PC n°02623518P0029 Logement Terminé

3 lotissement Les Iberis

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

30 mars 2018 95 m² SDP

DP n°02623518P0064 Locaux Autorisé

rue Comtesse de Segur

Pierrelatte (26700)

Extension sans transformation

05 avr. 2018 7 m² SDP COMMUNE DE PIERRELATTE

PC n°02623518P0035 Logement Terminé

23 lotissement Espace Philae

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

06 avr. 2018 118 m² SDP

PC n°02623518P0039 Locaux Autorisé

15 rue Jean Baptiste Colbe Zi Daudel

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

18 avr. 2018 297 m² SDP MOULIN DAUDEL

Autres types d'autorisations à Pierrelatte

Permis d'aménager à Pierrelatte

19 autorisations

Permis de démolir à Pierrelatte

25 autorisations