Déclaration préalable Logement N° 02623516P0009

Déclaration préalable n° 02623516P0009 à Pierrelatte pour 120 m² de logement, Espace Mermoz

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2016

Dossier DP n° 02623516P0009

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDES ET TRAVAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Espace Mermoz, la déclaration préalable n° 02623516P0009 a été accordée le 21 février 2016 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDES ET TRAVAUX.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE437, AE529. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE437 AE529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDES ET TRAVAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
775572571
SIRET
77557257100013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1961
Localisation
PIERRELATTE (26700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623516P0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Espace Mermoz, à Pierrelatte (26700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDES ET TRAVAUX et accordé le 21 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02623516P0009, déposé en mairie de Pierrelatte.

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