Déclaration préalable Locaux N° 02623421D0010

Déclaration préalable à Piégros-la-Clastre pour 36 m² de locaux - 527 Route Des Plats

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier DP n° 02623421D0010

Demandeur

FAURE AUTO

Cette page présente la déclaration préalable n° 02623421D0010, accordée le 20 mai 2021 à Piégros-la-Clastre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 527 Route Des Plats, Piégros-la-Clastre (26400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FAURE AUTO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en hébergement hôtelier, 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 155 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/05/2021
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Piégros-la-Clastre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Piégros-la-Clastre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26234
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 308 m² 36 m² 0 m² 32 m² 0 m² 4 m² 312 m²
Total 368 m² 36 m² 0 m² 32 m² 0 m² 4 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 154 m² 18 m² 0 m² 16 m² 0 m² 2 m² 156 m²
Commerce et services 154 m² 18 m² 0 m² 16 m² 0 m² 2 m² 156 m²
Total locaux 308 m² 36 m² 0 m² 32 m² 0 m² 4 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAURE AUTO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
437652092
SIRET
43765209200028
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
PIEGROS-LA CLASTRE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623421D0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 527 Route Des Plats, Piégros-la-Clastre (26400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FAURE AUTO et accordée le 20 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623421D0010, instruit par la commune de Piégros-la-Clastre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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