Retour aux permis de construire de Peyrins

Déclaration préalable Locaux N° 02623120C0052

Déclaration préalable à Peyrins pour 7 m² de locaux - Route Des Gillieres

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route Des Gillieres, Peyrins (26380).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME et accordée le 2 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623120C0052, instruit par la commune de Peyrins.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2021

Dossier DP n° 02623120C0052

Demandeur

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02623120C0052, accordée le 2 janvier 2021 à Peyrins (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Gillieres, Peyrins (26380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 993 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/01/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Peyrins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peyrins Code postal 26380 Identifiant INSEE 26231
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

Voir les 156 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 252601026
SIRET: 25260102600021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: VALENCE CEDEX 09 (26958)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02623120C0052
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route Des Gillieres, Peyrins (26380).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME et accordée le 2 janvier 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623120C0052, instruit par la commune de Peyrins.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyrins

PC n°0262312600002 Logement Autorisé

280 Montée Des Sables

Peyrins (26380)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 95 m² SDP

DP n°0262312600014 Locaux Autorisé

Peyrins (26380)

Extension sans transformation

11 mars 2026 36 m² SDP

PC n°0262312500018 Mixte Autorisé

501 Grand Rue

Peyrins (26380)

Transformation sans extension

07 févr. 2026 49 m² SDP

PC n°0262312500017 Logement Commencé

Route Des Etangs

Peyrins (26380)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 150 m² SDP DAUPHIBAT CONSTRUCTION

PC n°0262312500010 Logement Autorisé

5 Lotissement Le Jardin Des

Peyrins (26380)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 100 m² SDP

DP n°0262312500051 Logement Autorisé

615 Route Des Etangs

Peyrins (26380)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 17 m² SDP KABLANSKY

Autres types d'autorisations à Peyrins

Permis d'aménager à Peyrins

3 autorisations

Permis de démolir à Peyrins

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Peyrins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyrins

Autres types d'autorisations à Peyrins

Caractéristiques du projet