Déclaration préalable Locaux N° 0262252400022

Déclaration préalable à Parnans pour 8 m² de locaux - 230 Allee Des Vignards

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier DP n° 0262252400022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0262252400022, accordée le 24 avril 2025 à Parnans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 230 Allee Des Vignards, Parnans (26750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D355, D356, D357.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 460 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2025.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2025

Achèvement (DAACT)

15/06/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

1 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/04/2025
Chantier (DOC)
24/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2025

Localisation du projet à Parnans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D355 D356 D357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parnans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26225
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARNANS (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262252400022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 230 Allee Des Vignards, Parnans (26750).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2025, ouverture de chantier le 24 avril 2025, achèvement déclaré le 15 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262252400022, instruit par la commune de Parnans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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