Déclaration préalable Logement N° 0262232500013

Déclaration préalable n° 0262232500013 à Oriol-en-Royans pour 13 m² de logement, 240 Imp Serre Montu Serre Montu

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier DP n° 0262232500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0262232500013, accordée le 23 juin 2025 à Oriol-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 240 Imp Serre Montu Serre Montu.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1005. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oriol-en-Royans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 004 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oriol-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serre Montu

Territoires administratifs

Commune
Oriol-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26223
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 148 m²
Total 135 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORIOL-EN-ROYANS (26190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262232500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 240 Imp Serre Montu Serre Montu, à Oriol-en-Royans (26190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262232500013, déposé en mairie d'Oriol-en-Royans.

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