Déclaration préalable Logement N° 02622214N0001

Déclaration préalable à Orcinas pour 70 m² de logement - Quart La Tour

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier DP n° 02622214N0001

Demandeur

COMMUNE D ORCINAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 02622214N0001, accordée le 20 novembre 2014 à Orcinas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quart La Tour, Orcinas (26220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D ORCINAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016.

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

04/11/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
04/11/2016
Autorisation
20/11/2014
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2016

Localisation du projet à Orcinas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orcinas Code postal 26220 Identifiant INSEE 26222
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORCINAS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212602221
SIRET
21260222100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ORCINAS (26220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622214N0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 04/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Quart La Tour, Orcinas (26220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORCINAS et accordée le 20 novembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 4 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622214N0001, instruit par la commune de Orcinas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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