Déclaration préalable n° 0262202500065 à Nyons pour 10 m² de locaux, 27 avenue de Mechernich
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier DP n° 0262202500065
Demandeur
AL MOUHSINOUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0262202500065 a été accordée le 20 mai 2025 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 27 avenue de Mechernich. Le projet est porté par AL MOUHSINOUNE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 519 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 724. La voie, avenue de Mechernich, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Nyons, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 275 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nyons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 519 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 10 m² de commerce et activités de service (dont 10 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 265 m² à 275 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 275 m² |
| Total | 265 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 265 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 275 m² |
| dont Hôtels | 265 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 275 m² |
| Total locaux | 265 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AL MOUHSINOUNE, une association déclarée basée à Nyons.
Demandeur
AL MOUHSINOUNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 932697345
- SIRET
- 93269734500019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NYONS (26110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262202500065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Mechernich à Nyons (26110)
L’autre dossier recensé avenue de Mechernich depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.