Déclaration préalable Locaux N° 0262202500065

Déclaration préalable n° 0262202500065 à Nyons pour 10 m² de locaux, 27 avenue de Mechernich

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier DP n° 0262202500065

Demandeur

AL MOUHSINOUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0262202500065 a été accordée le 20 mai 2025 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 27 avenue de Mechernich. Le projet est porté par AL MOUHSINOUNE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 519 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 724. La voie, avenue de Mechernich, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Nyons, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 275 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

519 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 519 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 10 m² de commerce et activités de service (dont 10 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 265 m² à 275 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 275 m²
Total 265 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 275 m²
dont Hôtels 265 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 275 m²
Total locaux 265 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AL MOUHSINOUNE, une association déclarée basée à Nyons.

Demandeur

AL MOUHSINOUNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
932697345
SIRET
93269734500019
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Année de création
1987
Localisation
NYONS (26110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262202500065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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