Déclaration préalable Logement N° 02621819V0021

Déclaration préalable n° 02621819V0021 à Mours-Saint-Eusèbe pour 119 m² de logement, 2 rue du Clocher

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier DP n° 02621819V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02621819V0021, accordée le 15 mai 2019 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 rue du Clocher.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 119 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 103 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 638. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/05/2019
2
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 103 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 119 m² parmi les 133 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 133 m² à 119 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 14 m² 119 m² -133 m² 0 m²
Total 133 m² 0 m² 119 m² 14 m² 119 m² -14 m² 119 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANS-SUR-ISÈRE (26100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621819V0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 15/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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