Déclaration préalable Locaux N° 02621815C0030

Déclaration préalable n° 02621815C0030 à Mours-Saint-Eusèbe pour 6 m² de locaux, 28 Avenu Dauphine Provence

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2015

Dossier DP n° 02621815C0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02621815C0030 a été accordée le 23 mai 2015 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Avenu Dauphine Provence.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI346. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mours-Saint-Eusèbe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 60 m²
Total 54 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 60 m²
Total locaux 54 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRINS (26380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621815C0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Avenu Dauphine Provence, à Mours-Saint-Eusèbe (26540).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02621815C0030, déposé en mairie de Mours-Saint-Eusèbe.

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