Déclaration préalable Locaux N° 0262062500033

Déclaration préalable à Montmeyran pour 683 m² de locaux - 3 Chemin De Pelingron

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier DP n° 0262062500033

Demandeur

EURL LA ROUE LIBRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0262062500033, accordée le 10 juillet 2025 à Montmeyran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Chemin De Pelingron, Montmeyran (26120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EURL LA ROUE LIBRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 210 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE179, ZE180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 210 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

683 m²

Surface totale après

683 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/07/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2026

Localisation du projet à Montmeyran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE179 ZE180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmeyran Code postal 26120 Identifiant INSEE 26206
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 683 m² 0 m² 683 m² 0 m² 683 m² 0 m² 683 m²
Total 683 m² 0 m² 683 m² 0 m² 683 m² 0 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Industrie 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 683 m² 0 m² 683 m² 0 m² 683 m² 0 m² 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL LA ROUE LIBRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488981358
SIRET
48898135800028
Code APE (NAF)
95.22Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Localisation
MONTMEYRAN (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262062500033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin De Pelingron, Montmeyran (26120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EURL LA ROUE LIBRE et accordée le 10 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2025, achèvement déclaré le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262062500033, instruit par la commune de Montmeyran.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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