Déclaration préalable Logement N° 02619823M0268

Déclaration préalable n° 02619823M0268 à Montélimar pour 20 m² de logement, 17 Rue Roger Poyol

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier DP n° 02619823M0268

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Roger Poyol, la déclaration préalable n° 02619823M0268 a été accordée le 10 mai 2023 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV915. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

43 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 200 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 80 m²
Total 280 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLAN (26780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619823M0268
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Rue Roger Poyol, à Montélimar (26200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619823M0268, déposé en mairie de Montélimar.

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