Déclaration préalable à Montélimar pour 1 430 m² de logement - 11 Rte D Espeluche
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 avril 2018 · Dossier DP n° 02619818M0142 · Demandeur : L'ESPACE LOUIS MEJEAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02619818M0142, accordée le 26 avril 2018 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rte D Espeluche, Montélimar (26200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par L'ESPACE LOUIS MEJEAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO251, BO250, BO181.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montélimar
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 968 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 074 m² |
| Locaux | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 356 m² |
| Total | 1 430 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 1 430 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619818M0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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